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Harnik & Finkelstein est un cabinet
davocat qui offre des conseils et des services juridiques
à des entreprises et des individus actives dans le commerce
international et dans le secteur des investissements. Le cabinet,
ayant succédé à un cabinet davocat
dont les origines remontent au 19ème siècle, est
expérimenté dans la représentation de clients
exigeants ayant des intérêts commerciaux mondiaux.
Lexpertise substantielle du cabinet nous permet de servir
nos clients de manière détaillée et dans
une approche multidisciplinaire.
Le cabinet est habitué à desservir des clients de
juridictions étrangères, spécialement ceux
possédant une tradition de civil law. Harnik & Finkelstein reconnaît également limportance
des langues estranges; ainsi les avocats du cabinet traitent régulièrement
des dossiers en allemand et en français.
Nos activités concernent principalement les domaines du
droit des sociétés et du droit financier, des litiges
commerciaux et de larbitrage, le droit immobilier, le droit
fiscal et les trusts et le droit patrimonial et des successions.
Le cabinet a été actif dans ces domaines pour des
sociétés publiques et privées. En outre,
et ce depuis la fin de la Première Guerre Mondiale, le
cabinet est le conseil juridique de la République dAutriche,
des autorités du gouvernement autrichien et de ses entités
commerciales affiliées en ce qui concerne leurs activités
aux États-Unis. Ci-après vous trouverez une description
des différents domaines dactivités du cabinet.
Droit des sociétés
Le cabinet possède une vaste expérience dans la
plupart des aspects du droit commercial et des sociétés,
du droit de la distribution, de la propriété intellectuelle,
du droit contractuel, des transactions sécurisées,
du droit des sociétés commerciales, y compris la
constitution de sociétés du type C-Corp, S-Corp,
LLC, Partnership et autres, spécialement concernant des
sociétés étrangères qui ont des activités
commerciales aux États-Unis, que ce soit directement ou
indirectement ou encore à travers des succursales.
Litiges commerciaux et Arbitrages
Harnik & Finkelstein a une pratique nationale de contentieux
devant les tribunaux des États membres et les courts fédérales
de première instance et du niveau dappel. Le cabinet
a traité maintes litiges commerciaux et contractuels de
type national et international. Fidèle à sa vocation
internationale, le cabinet possède une expérience
approfondue dans le domaine de lexécution des jugements
étrangers. Les membres du cabinet traitent régulièrement
des litiges relatifs aux lois fédérales en matière
dantitrust (droit de la compétition), bancaire et
financière et de copyright (droits dauteur), et concernant
la directors' and officers' liability (responsabilité des
administrateurs) et la fraude commerciale.
Harnik & Finkelstein possède une expérience
substantielle dans la représentation de clients devant
des tribunaux arbitraux nationaux et internationaux, en ce compris
le traitement de nombreux litiges devant la American Arbitration
Association et la Cour dArbitrage de la Chambre Internationale
du Commerce. Le cabinet a également plaidé de nombreuses
affaires devant les cours des États membres et les courts
fédérales relatives à lintervention
judiciaire dans le procès arbitral et lexécution
judiciaire de sentences arbitrales nationales et internationales.
En raison de sa vaste expérience, le cabinet est parfaitement
apte à gérer des litiges complexes impliquant des
parties et des témoins de plusieurs pays.
Contentieux de la construction et de la
responsabilité du fait des produits
Monsieur Stephen P.H. Rachlis, Of-Counsel de Harnik & Finkelstein,
a traité des litiges de la construction et relatifs à
la responsabilité du fait des produits impliquant des erreurs
de génie civil et darchtitecture, en ce compris des
affaires concernant le design, la manufacture, et la construction
dusines et de centrales éléctriques, dimmeubles
à appartements, dhôpitaux, de centres de congrès,
de machines industrielles, de grues, de pneus, de courroies de
transmission, de systèmes éléctriques, de
systèmes de chauffage, de ventilation et dair conditionné,
de tuyauterie et disolation.
Droit immobilier
Le cabinet traite des dossiers de transactions immobilières
de nature commerciale et résidentielle et le financement
y relatif au nom des clients. Le cabinet a été impliqué
dans la vente et lacquisition de propriétés
commerciales, dimmeubles à appartements, de terres
non construites et de toutes sortes dimmeubles résidentiels,
en ce compris ceux sous formes de co-opérative et de co-propriété.
Le cabinet est également expérimenté dans
les domaines du bail commercial relatif aux immeubles de bureaux,
des centres commerciaux et du développement immobilier.
Notre expérience particulière comprend aussi le
régime administratif relatif aux investisseurs étrangers
des biens immobiliers situés aux États-Unis.
Droit fiscal
La plannification fiscale adéquate est un élément
essentiel de toute transaction commerciale et dinvestissement.
Le Of-Counsel de Harnik & Finkelstein, Mr. John Winter, possède
une vaste expérience dans ce domaine, ainsi que dans le
traitement fiscal par les États-Unis des ressortissants
nationaux et étrangers qui vivent aux États-Unis
ou y exercent des activités commerciales, des acticités
à létranger et limpact des conventions
préventives de double imposition. Le planning fiscal des
investissements étrangers aux États-Unis afin dengendrer
le traitement fiscal le plus favorable est facilité par
la compétence du cabinet en matière de droit fiscal
et des sociétés. Les décisions à faire
à lorigine de telles transactions comprennent le
choix du type de lentité pour lactivité
ou linvestissement (partnership, limited partnership ou
corporation), et le siège de cette entité (dans
un État membre des États-Unis ou dans une juridiction
étrangère).
Trusts et Successions
Le cabinet est très actif dans le domaine des trusts et
successions, Ceci comprend le planning successoral national et
international et la rédaction de testaments, ladministration
au niveau national des successions et des trusts et ladministration
complémentaire de successions étrangères
comportant des actifs aux États-Unis. Le cabinet possède
une vaste expérience devant les Probate Courts (Tribunaux
des Successions) et a participé dans des contentieux de
première instance et dappel relatifs à des
affaires contestées concernant aussi bien des successions
internationales que des successions aux États-Unis impliquant
des bénéficiaires à létranger.
A nouveau, ici la pratique fiscale du cabinet interagit avec un
autre domaine dactivité du cabinet. Harnik &
Finkelstein a géré diverses affaires concernant
les droits de successions (death taxes) et limposition des
revenus dune succession, et plus spécialement les
droits de successions et limposition des revenus des successions
ayant des connections à létranger.
Droit de limmigration
Le cabinet traite toutes les affaires ayant trait aux visas pour
des ressortissants étrangers individuels ainsi que pour
les entreprises dont les administrateurs, directeurs et employés
étrangers ont besoin dun permis de travail, dune
green card (carte pour un resident alien) et dun
visa.
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